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TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03740


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Date
11/12/2025
Numéro
25/03740
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 2
Type
other
Id
697b8e69cdc6046d47234403

Texte de la décision

1,329 caractères

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 11 Décembre 2025
Désistement

M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état

Mme DURAND-SEGUR, Greffier

DEMANDEUR

M. [K] [Z]
né le 07 Mars 1997 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Myriam BENETEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 454

DEFENDEUR

M. [V] [U], dont le nom commercial était O.S. AUTO 57,
demeurant [Adresse 1]
défaillant

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur reçues par RPVA le 29 septembre 2025 ;

Attendu que la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu qu'aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort :

* Déclare parfait le désistement d’instance

* Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction

* Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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