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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03740

    CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 25/03740

    Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDB Minute n° : 26/479 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c79893c619cd1f25fef7
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03740

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03740 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILNY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [W] [U] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a17d6da0419628f72c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03740

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03740 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGA N° MINUTE : 26/00439 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2f984f14adac9cf2e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03740

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 au défendeur EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2539fcdc6046d4700f0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03740

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGXJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03740

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 25/03740

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03740 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4H N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03740

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03740 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDX3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A.S. INTERASSURANCES ODEALIM C/ Monsieur [H] [S] [M] Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03740

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03740

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 11 Décembre 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEUR M. [K] [Z

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03740

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGU PARTIES : D

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  • ca other ca_amiens n° 25/03740

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/03740

    ARRET N°369 S.A.S. [5] PROPRETE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] PROPRETE - [9] - Me Myriam SANCHEZ Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03740

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03740

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03740 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a385ad61014a208518ee
  • ca other ca_paris n° 25/03740

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03740 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfb542d85a267f3c755
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/03740

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/03740

    N° RG 25/03740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/03740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCC Minute n° Le_________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03740

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [I] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNP N° MINUTE : 16-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3db34a5cb0e4892487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03740

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/03740

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HM5 MINUTE : 25/00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KELLER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68223edb3cb412de3258fb56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03740

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03740

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS2X Minute n° 25/00300 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1