TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/01721

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

N° RG 25/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3Y

Minute:

CADUCITÉ

DU : 16 Janvier 2026

DEMANDEUR(S) :

S.A.S.U. LOKORA [Localité 6], [C] [B]

DÉFENDEUR(S) :

[E] [K] [D]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Aurélie DESWARTE Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S.U. LOKORA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

M. [C] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparant

à :

Mme [E] [K] [D], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 05 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 Janvier 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,