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TJ 38185, 20 oct. 2025, RG 25/03477


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Date
20/10/2025
Numéro
25/03477
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
697b9e4ccdc6046d4725e2e9

Texte de la décision

1,554 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/03477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6R

Copies certifiées conformes
délivrées le : 21/10/2025
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ
Du 20 Octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Président des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [E] [O]
né le 05 Janvier 1968 à [Localité 5] (38)
demeurant [Adresse 3]

non comparant

ET :

DEFENDERESSES

S.A.S.U. LVEB
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE

Entreprise VS CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 23 Juin 2025, le demandeur a fait convoqué le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 20 Octobre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Célia GAUBERT-PICHON

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