TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02316
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 21 Novembre 2025
Minute N°
N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXK
Exp. Notif LRAR à M. [I] [T] + Mme [H] épse [R] [B]
Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le
Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [T], [S], [E], [F] [I]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Stéphanie SIFFLET, avocat au barreau D’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025
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Vu la requête présentée par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I], par l’intermédiaire de Maître Stéphanie SIFFLET en date du 21 Août 2025 reçue au greffe le 26 Août 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), fille de son épouse Madame [A], [P] [O] ;
Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;
Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
[Motifs de la décision occultés]
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PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Madame [J], [N] [H] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5]
par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), dressé le 29 Septembre 1972 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (69) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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