TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00863

N°Minute:25/01386
DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYFV

expédition à
Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS
M. [E] [Z] (LRAR+LS)

le 18 Novembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]

AUDIENCE DES REFERES

ORDONNANCE

RENDUE LE 18 Novembre 2025

PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé,
assistée de Mélanie GARCIA, Greffier,

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

ET

DEFENDEUR

Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Les débats ont été déclarés clos le 28 Octobre 2025 , Madame le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue le 18 Novembre 2025.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE :

EXPOSE DU LITIGE ET MOTIFS

Vu l’assignation du 6 juin 2025 délivrée par Monsieur [D] [O] à Monsieur [E] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du bail d'habitation et prononcer l'expulsion des défendeurs,

Vu l'audience du 28 octobre 2025 à laquelle Monsieur [D] [O] était représenté par son conseil.

Vu l'audience du 28 octobre 2025 à laquelle Monsieur [E] [Z] qui, bien que régulièrement assigné à comparaître, n’était ni présent, ni représenté.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2025.

MOTIFS

Il ressort du dossier que le contrat de bail n’est pas signé par Monsieur [E] [Z] ; en tout état de cause, s’il a été signé électroniquement, aucun fichier de preuve de signature électronique n’a été produit.

Dès lors, il convient, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats afin que le demandeur produise le contrat de bail signé par Monsieur [E] [Z].

PAR CES MOTIFS