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TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00208


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Date
20/01/2026
Numéro
25/00208
Lieu / cour
tj73065
Chambre
C30-JCP CIVIL
Type
other
Id
697bb8c9cdc6046d472a2dde

Texte de la décision

1,789 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 5]

[Localité 4]

R.G. N°25-00208 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NS

DESSAISISSEMENT

DU : 20 JANVIER 2026

ORDONNANCE
(Article 849-1 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [O], domicilié [Adresse 2]
Comparant, assisté par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la
SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIÉS, avocat du barreau de CHAMBERY
à :

Madame [D] [X] et Monsieur [U] Nassimdomiciliés [Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître ZELLER Ingrid-Astrid, avocat du barreau de CHAMBERY

Une assignation en référé pour l’audience du 21 octobre 2025 à 10 H 00 a été délivrée le 6 août 2025 à Madame [X] [D] et Monsieur [H] [U] à la requête de Monsieur [O] [L].

A cette date l’affaire a été mise en délibéré au 28 novembre 2025, date à laquelle une réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 20 janvier 2026 à 10 h 00.

A l’audience de ce jour, le demandeur, par l’intermédiaire de son avocat, a sollicité le renvoi de l’affaire devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond, de l’affaire introduite en référé ;

Il apparaît opportun et urgent de renvoyer au fond l’affaire objet de l’instance en référé inscrite sous le numéro 25-00208.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Vu l’article 849-1 du code de procédure civile ;

- Renvoyons l’affaire objet de l’assignation en date du 6 août 2025 et enrôlée sous le numéro 25-00208 à l’audience du juge des contentieux de la protection statuant au fond le :

mardi 21 avril 2026 à 16 H 00
[Adresse 6].

- Réservons le sort des dépens.

Ainsi jugé en audience publique le 20 janvier 2026 par Mme Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de MmeMarie-Françoise ION, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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