Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00208
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00208 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7I AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00208
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/00208
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00208 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00208
TJ 57672, 2 juill. 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4IM Minute : 26/568 JUGEMENT Du :02 Juillet 2026 S.C.I. LES SAPINS C/ S.A.S. LES CERISIERS VENANT AUX DROITS DE LA SAS SB VET-
-
ca other ca_nimes n° 25/00208
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 09 décembre 2024 RG :24/00240 S.C.I. LES GRANDS PRES C/ [M] COUR D'APPEL D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00208
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NC JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. CABINET DOCTEUR [K] [N] , demeurant 61 B, boulevard du Luxembourg - 50300 LE VAL SAINT PÈRE S.C.I. SCI MARCAM , demeurant 61 E, boulevard du Luxembourg - 50300
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00208
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [A] contre Mme [B] [Q] [U] épouse [A]
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00208
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00208
Décision du 18 Juin 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT re
-
ca other ca_versailles n° 25/00208
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KN AFFAIRE : [N] [S] ... C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00208
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6QN N° de Minute : 26/00168 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [I] [Y] C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00208
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/325 AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROL Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [G] née le 29 Novembre 1958 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [W] né le 11 Mai 1982 à [Localité 1] (34) [Adre
-
ca other ca_bastia n° 25/00208
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 25/00208
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 25 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00987 S.A.R.L. TECHNIC'ALAR
-
ca other ca_pau n° 25/00208
CA Pau, 26 mai 2026, RG 25/00208
JP/SH Numéro 26/01566 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCHE Affaire : [P] [V] C/ [T] [O] S.A. CRÉDIT LYONNAIS - O R
-
tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 25/00208
TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire
-
tj Expertise tj78646 n° 25/00208
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00208
MINUTE N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTC5 Monsieur [V] [J] Madame [T] [N] C/ Société L2CA exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER Madame [S] [L] Société CABINET [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00208
TJ 39300, 19 mai 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4HO Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Septembre 2025, déposée le 03 Octobre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00208
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00376 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSE Copie : - aux parties en LRAR URSSAF - CENTRE DE GESTION PAM CCC + FE Monsieur [E] [A] - CCC - avocats : Me Lucie ALLARD : CCC - LS Me Luc STROHL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00208
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOUE AFFAIRE : [R] [P] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
-
ca other ca_agen n° 25/00208
CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00208
ARRÊT DU 13 Mai 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKKT -------------------- [L] [Q] C/ [O] [I] veuve [Q], [W] [O] [Q] épouse [B], Association UDAF DU LOT , ------------------- GROSSES le aux a
-
ca other ca_limoges n° 25/00208
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00208
ARRET N°160 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMF AFFAIRE : S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION [R] Ayant pour mandataire recouvreur la société EOS FRANCE, Venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE. C/ M. [I] [L] GV/TT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00208
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AM N° de minute : 26/00334 Notification Le: A: 1 CCC à Me BOHBOT 1 CCC aux partie ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles