TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01879
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ42
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ42
DEMANDEUR :
M. [X] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Eric MOUVEAU substituant Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6] [Localité 9] [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Mme [U] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
DECLARE le recours présenté par Monsieur [X] [B] recevable,
ANNULE la notification d'indu du 22 janvier 2025 de la [5] [Localité 9] [Localité 8] à l'encontre de Monsieur [X] [B] d'un montant de 1.290, 86 euros,
CONDAMNE la [5] [Localité 9] [Localité 8] aux éventuels dépens,
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal ;
Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an sus-dits.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : Me TEYSSEDRE,
1 CCC à : Cpam de [Localité 9]-[Localité 8], M. [B]
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