TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/00809
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LS le :
2 copies conformes délivrées aux avocats par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/00809 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB7
N° MINUTE : 26/00001
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 07 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de Paris, dispensé de comparution
à
Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Aurélie BERIARD, avocat au barreau de Paris, dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2023,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d'instance du demandeur ;
CONSTATE l’acceptation du désistement par la partie défenderesse ;
DIT que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel BUREAU, assesseur et assistée de Victor GEORGET, Greffier
Le greffier Le président
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