Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00809
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 23/00809
N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUER N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00809
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00809
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [I], [E] née le 31 Mars 1963
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00809
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00809
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00809 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB7 N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00809
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00809
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIVH [U] [C] C/ S.C.I. DE L’ARMOR Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00809
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5PM DEMANDEUR Madame [C] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de
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ca other ca_caen n° 23/00809
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00809
AFFAIRE : N° RG 23/00809 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00809
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. CARREFOUR BANQU. Rep/assistant : Me Philip
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00809
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQTC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/00809
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00809
11/02/2025 ARRÊT N°69 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJN6 MN / LS Décision déférée du 13 Février 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES (2020004010) Monsieur BAILLET Société BIJOUX-V SPRL C/ S.A.R.L. ACORH CONFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00809
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00809
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00809 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_metz n° 23/00809
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EM Minute n° 25/00003 E.U.R.L. [G] C/ S.A.S. [W] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2023,
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ca other ca_montpellier n° 23/00809
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6C Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/00809
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/00809
N° RG 23/00809 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00809
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABU ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 avril 2023 par le Tribunal de comm
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00809
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5T Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Romain LAFFLY de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00809
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00809 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00809
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00809
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CO Code Aff. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00809
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00809
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00809
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKF AFFAIRE : Société DOOZ C/ Mme [F] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre s
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