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TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03789


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Date
11/12/2025
Numéro
24/03789
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 2
Type
other
Id
697bd03bcdc6046d472bf3d4

Texte de la décision

1,788 caractères

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAW5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 2

ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025
Désistement partiel

M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état

Mme DURAND-SEGUR, Greffier

DEMANDEURS

M. [G] [F],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Camille COMMENGE de l’AARPI AURACLE AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant,

Mme [H] [I],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 355

DEFENDERESSE

S.C.I. LA BOUISSIERE, RCS [Localité 3] 433 047 297, prise en la personne de son Gérant.,
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 66

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de M. [G] [F] reçues par RPVA le 4 Novembre 2025 ;

Attendu que M. [G] [F] a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que la partie défenderesse qui n’a présenté aucune défense au fond ou de fin de non recevoir, accepte implicitement le désistement ;

Attendu qu'aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort :

* DONNE acte à M. [G] [F] de son désistement d’instance

* CONSTATE que Mme [H] [I] poursuit seule l’instance

* RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 12 mars 2026 pour conclusions en demande.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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