Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/03789
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03789 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWVQ NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [X] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me CHARRETON, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03789
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03789
N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50Z N° RG 24/03789 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY AFFAIRE : SCI CHENILLES C/ [L] [O] [Q] [F] épouse [O] SELAS [T] [K], [R] [D]
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ca other ca_rouen n° 24/03789
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/03789
N° RG 24/03789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00570 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 septembre 2024 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES RCS de [Localité 19] 542 063 797 [Adresse 13]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03789
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03789
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 Désistement partiel M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS M. [G] [F], demeur
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ca other ca_toulouse n° 24/03789
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/03789
20/11/2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBD Décision déférée - 28 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F1614 [V] [S] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.S. [8] SARL [3] Notifiée par RPVA le 2
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ca other ca_paris n° 24/03789
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/03789
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IU Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03789
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «VILLA DES SOURCES» sis [Adresse 5] [Localité 8] dont les références cadastrales sont AY [Cadast
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03789
TJ 51454, 22 sept. 2025, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle des Affaires Familiales JUGEMENT AUDIENCE COLLEGIALE MINUTE N° 25/96 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6DW Nature affaire :2AZ AFFAIRE : [J] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS Pièces dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03789
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03789 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Organisme SATC [M] [F] Copie exécutoire déli
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03789
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/03789
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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ca other ca_nimes n° 24/03789
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03789
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6N Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 07 Novembre 2024 - dossier 23/00074 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03789
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03789 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [V], domicilié en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03789
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY25 S.A.S. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ [F] [G] S.C.P. [C] [X] & A. LAGEAT E.U.R.L. A.S.A OPTIQUE Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03789
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 07 novembre 2024 (Articles 384, 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03789
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03789 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03789
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03789 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74J Minute n° 24/550 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03789
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03789
N° RG 24/03789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVE Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
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