TJ 17300, 4 juin 2025, RG 25/00042
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 04 JUIN 2025
DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVX
AFFAIRE : [C] [X] C/ [6]
MINUTE : 25/00023
Notifié le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, président du Pôle social
ASSESSEURS : Madame Corinne BURGATT, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants
Madame Dany CHEVENON, Assesseur représentant les salariés
GREFFIERE : Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [X], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1], non comparante
DEFENDERESSE
[6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant
***
Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025
Jugement prononcé à l'audience du : 04 Juin 2025
EXPOSE DU LITIGE :
Par courier recommandé en date du 14 Février 2025, Madame [C] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une contestation à l’encontre d’une décision de la [5] ([4]) ayant confirmé le refus de lui attribuer une Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Régulièrement convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 Mai 2025, Madame [C] [X] n’était ni présente ni représentée à l’audience.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours
DECLARE la demande de Madame [C] [X] caduque ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce ces les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Pierre MESNARD, Président et par Madame Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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