TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/05505
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLB
Jugement rendu ce 14 NOVEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : VALLET Caroline
Assesseur : PANNETIER Marie
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère Public : Emmanuel DELORME
Dans l'instance concernant :
Association CERCLE JULES FERRY VOLLEY BALL
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Monsieur [D] et Monsieur [T], comparants en personne
En présence de Maître [Y] [L], substituant Maître [C] [J], membre de la SELARL [Adresse 3], commissaire à l’exécution du plan.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
Constate l’achèvement de l’exécution du plan de redressement de l’association CERCLE JULES FERRY VOLLEY BALL arrêté le 19 juin 2015.
Rappelle qu’en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, il appartient au débiteur de faire radier les décisions relatives à la procédure des registres sur lesquels elles ont été portées.
Ordonne les mesures de publicité légales.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégié de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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