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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05505

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05505

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de51ccdc6046d47c0d19e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05505

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Hugo BONACA Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ab7cdc6046d474c93c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05505

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f666cdc6046d4775b5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05505

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FINAUVI PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHV N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698632c1cdc6046d473c9c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05505

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/05505

    21 Novembre 2025 N° RG 25/05505 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR4R Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [F] divorcée [B] [H] C/ Madame [J] [A] épouse [L] Madame [K] [L] Monsieur [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694621f775782d5f06e046cb
  • tj Clôture pour extinction du passif tj45234 n° 25/05505

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLB Jugement rendu ce 14 NOVEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd745cdc6046d472c7405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05505

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/05505

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 7] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] ______________________ [Localité 17] Civil N° RG 25/05505 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJD ______________________ MINUTE N° ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9fc02bad2f30af98026
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05505

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05505 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f587178132e1935092
  • ca other ca_versailles n° 25/05505

    CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05505

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Marion LAFFARGUE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bdb785cdee2a410095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05505

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWE6 Minute n° 25/00639 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1