TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/02160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025

N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23E5

N° de minute :

S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6]

c/

Monsieur [T] [C]

DEMANDERESSE

S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6]
[Adresse 1],
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G344

DEFENDEUR

Monsieur [T] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 03 septembre 2025, la S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6] a assigné en référé Monsieur [T] [C].

A l’audience du 9 décembre 2026 la S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6] a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Monsieur [T] [C] n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Conformément à l'article 384 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de son action, accessoirement au désistement d'instance.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS