Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02160
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02160
N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFQ 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [R], [X] [B] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFQ __________________________ CCC délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02160
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02160
- N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/505 N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE le CCC : dossier FE : Me RAISON Me [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02160
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02160
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [A] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [T] [G] [A] TRI
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ca other ca_amiens n° 25/02160
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/02160
ARRET N° S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES FINANCO C/ [L] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLUO JUGEMENT DU
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ca other ca_rouen n° 25/02160
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02160
N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03672 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 15 Mai 2025 APPELANTE : Madame [X] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 19
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02160
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02160
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q42X du 21 Mai 2026 M.I 25/00000876 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. MANFRE RENOVATION c/ S.A.S. E G BATIMENT, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGURO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02160
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/02160
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Minute : 2026/297 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ARENES [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02160
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02160
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02160
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02160
MINUTE N° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSPX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [X] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02160
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKR4 Nac :5AB Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [H] [A] [T] épouse [J] [C] Monsieur [O] [J] [C] DEMANDERESSE OPH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02160
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00443 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02160
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCV Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02160
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL [Localité 2] RUDEBECK la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 02/03/2026 à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02160
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPJK [P] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [P], gérant de la SARL [7] (RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02160
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02160
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [L] 132 rue de nancy 54230 MARON représenté par Maître Mag
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/02160
TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02160
N° RC 25/02160 Minute n°25/970 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02160
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDT Minute : 25/00802 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [G] C/ [U] [P] Copies certifiées conformes Mme [P] [G] Copie exécutoire [G] délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02160
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGJ Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - [M] ET ASSOCIES - 428 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_douai n° 25/02160
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7E N° de Minute : 2059 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] [I] [X] né le 17 Décembre 1996 à [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/02160
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée
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