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TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03106


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Date
07/01/2026
Numéro
25/03106
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
697be88ecdc6046d472da354

Texte de la décision

1,283 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [X] [U] [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 7]

De [Y] [W]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (RHONE)

Par [X] [U] [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (DROME)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[W]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [Y] [W] dressé le 9 mai 1972 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Rhône),
- l’acte de mariage de [Y] [W] et [R] [S] [N] [B] dressé le 10 avril 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Isère) ;

Condamne Monsieur [X] [U] [T] [P] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

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