TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/04338
Vérifier : TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/04338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
JUGEMENT
LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE TRIBUNAL :
- Amandine SCHUBERT, Président,
- Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
- Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 09/01/2026
N° RG 23/04338 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJGZ ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [P] [T]
CONTRE
M. [F] [Z]
Mme [J] [C],
Grosses : 2
Me Domitille FAUVE
SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-
PRADES-[Localité 12]
Notification : 1
Parquet
Copies : 1
Dossier
Me Domitille FAUVE
Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
PARTIES :
Madame [P] [T]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] ( HAÏTI)
[Adresse 2]
DEMANDERESSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5749 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Monsieur [F], [W] [Z]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] ( COMORES )
[Adresse 4]
DEFENDEUR
Défaillant faute d’avoir constitué avocat
Madame [J] [C] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [M] [Z], née le 20/02/2020 à [Localité 7]
[Adresse 6]
DEFENDERESSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/58 du 13/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
Comparant, concluant, plaidant par Me Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Après l’audience composée de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assesseur, en Chambre du Conseil le 07 novembre 2025 l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe l’audience de ce jour ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe,
Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 29 juin 2022 à
Clermont-Ferrand par Monsieur [F], [W] [Z], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (COMORES) sur [M] [Z], née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 8] (95) ;
Dit que l’enfant portera désormais le nom de [M] [T] ;
Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs à l’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Madame [T] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.