Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/04338
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04338
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04338
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/04338
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fann
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04338
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 307 Rôle N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAHJ [I] [K] [G] [M] C/ S.A. AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04338
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/04338
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier + impôts 1CE à Me CALONNE 1CE à M. + notice [9] (LRAR) 1CCC à Mme + notice [9] (LRAR) 1CCC au BAJ (retrait) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement d
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04338
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/04338
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 23/04338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXQ6 N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMEN
-
ca other ca_versailles n° 23/04338
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/04338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GQ AFFAIRE : [G] [S] C/ E.P.I.C. OPH [Localité 8] DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04338
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 23/04338
N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB Minute n° Copie exec. à : Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04338
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Societ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04338
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/04338
ORDONNANCE N° S.A.R.L. FBG BOIS C/ [E] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04338
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/234 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWQ Jugement (N° 23/00881) rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'[Localité 6] APPELANTE SC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04338
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DMK N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04338
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04338 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles