TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02919

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le:
copies certifiées conformes
délivrées à:
- Me Hélène DUPIN #D1370
- Me Jacques BOUYSSOU #K0126

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3ème chambre
3ème section

N° RG 24/02919

N° Portalis 352J-W-B7I-C37TZ

N° MINUTE :

Assignation du :
02 février 2024

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 19 novembre 2025
DEMANDEURS

Madame [F] [Z] [X]
31 rue Juan de Saridakis
07015 PALMA DE MAJORQUE (ESPAGNE)

Madame [O] [N] [I]
1 Puig de la Talaia
07015 Palma de Majorque (ESPAGNE)

Monsieur [A] [Z] [P]
23 avenue Jaime III
07012 Palma de Majorque (ESPAGNE)

Monsieur [V] [Z] [P]
31 rue Juan de Saridakis
07015 PALMA DE MAJORQUE (ESPAGNE)

représentés par Maître Hélène DUPIN et Maître Pierre HUTT de la SELARL HDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1370

DEFENDEURS

Monsieur [U] [B] [H]
Carrer Boschi i Gimpera 35, 2
08034 BARCELONA (ESPAGNE)

Décision du 19 novembre 2025
3ème chambre 3ème section
N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37TZ

Madame [D] [M] [T] [K] [B] SETTIMO
17 avenue de l’Annonciade 14ème 16
98000 MONACO (MONACO)

représentés par Maître Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente

assistés de Stanleen JABOL, greffière

DEBATS

A l’audience du 06 novembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 novembre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

Mesdames [F] [Z] [X], [O] [N] [I] et Messieurs [A] [Z] [P], [V] [Z] [P] ont fait assigner Madame [D] [S] [K] [B] SETTIMO et Monsieur [U] [B] [H], devant ce tribunal en contrefaçon d’oeuvres par acte de commissaire de justice du 02 février 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 25 avril 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par conclusions signifiées par voie électronique le 30 octobre 2025, Mesdames [F] [Z] [X], [O] [N] [I] et Messieurs [A] [Z] [P], [V] [Z] [P] ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [D] [S] [K] [B] SETTIMO et Monsieur [U] [B] [H].
Madame [D] [S] [K] [B] SETTIMO et Monsieur [U] [B] [H] n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Mesdames [F] [Z] [X], [O] [N] [I] et Messieurs [A] [Z] [P], [V] [Z] [P] et de laisser à leur charge les dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de Mesdames [F] [Z] [X], [O] [N] [I] et Messieurs [A] [Z] [P], [V] [Z] [P] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 24/02919 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne Mesdames [F] [Z] [X], [O] [N] [I] et Messieurs [A] [Z] [P], [V] [Z] [P] aux dépens de la présente instance.

Faite et rendue à Paris le 19 novembre 2025

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON