Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02919
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/02919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_paris n° 24/02919
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/02919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43G Décision déférée à la
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/02919
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02919
/ N° RG 24/02919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Jérôme CAEN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02919
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNK NAC : 70O CCC délivrées le : à : Me Marjorie VARIN Me Antoine DELABRIERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée de Gen
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ca other ca_versailles n° 24/02919
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 24/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTJ AFFAIRE : [P] [R] épouse [S] C/ [Localité 30] [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YZ N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Hélène DUPIN #D1370 - Me Jacques BOUYSSOU #K0126 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02919 N° Portalis 352J-W-B7I-C37TZ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE r
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02919
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H223 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [G] [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02919
TJ 06069, 24 sept. 2025, RG 24/02919
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [J] + 2 exp S.A. SOCIETE GENERALE + 1 grosse Me Symphonia LEBRUN + 1 exp Me [P] [G] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00239 N° RG 2
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ca other ca_amiens n° 24/02919
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02919
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [11] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02919
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02919
N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJE2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02919
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ND N° de minute : Société [Localité 7] HABITAT c/ [Y] [G] DEMANDERESSE Société [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karim BO
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ca other ca_douai n° 24/02919
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXL Jugement (N° 23/05261) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02919
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02919
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XKP2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_nimes n° 24/02919
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDR SD COUR DE CASSATION DE PARIS 16 mai 2024 [V] [V] [V] [Z] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Soulier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6B N° MINUTE : 7/2025 J
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02919
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02919
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02919
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Commune THOUARE SUR LOIRE Mairie 6 Rue des Mauves 44470 THOUARÉ-SU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02919
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02919
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02919 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02919
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02919
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILL4 Minute n° : 25/207 ORDONNANCE du 1
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