Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00940


Vérifier : TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00940 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2025
Numéro
23/00940
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
697bf5f8cdc6046d472e9dd6

Texte de la décision

1,379 caractères

Minute n° 25/01934
ctx protection sociale
N° RG 23/00940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 05 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme Carole PAUTREL

Assesseur représentant des employeurs : M. [E] [W]
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

[8]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à [Z] [T]
[8]

le

PROCEDURE

Par courrier en date du 13 mars 2025, le demandeur indique qu'il se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.