TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSN
N°MINUTE : 25/631

Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :

Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Albert LOTTIAUX, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière

A entendu l’affaire suivante :

Entre :

M. [G] [Z], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant
D'une part,

Et :

[4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [D] [F], agent dudit organisme, régulièrement mandatée

D'autre part,

Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 15 décembre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Dit qu’il n’existe pas de lien entre l’accident dont a été victime M. [G] [Z] le 18 avril 2006 et la rechute déclarée le 1er août 2023 ; Déboute en conséquence M. [G] [Z] de sa demande ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, incomberont à la [3] ; Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification. Ainsi jugé et prononcé le 15 décembre 2025 et signé par la présidente et la greffière. La greffière La présidente