TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03315
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1]
2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le :
1 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2546
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 25 novembre 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, non comparant.
à
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Madame [T] [U] [V], munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 novembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement , à l’audience de ce jour.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, et mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2025 par Madame Myriam
MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, et l’avis de Monsieur Laurent BARROO, Assesseur. Assistés Sandrine SARRAUT, Greffière.
Le greffier Le président
N° RG 23/03315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2546
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : S.A.S.U. [3]
Défendeur : [5]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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