Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03315
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/03315
GLQ/KG MINUTE N° 26/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca other ca_paris n° 23/03315
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/03315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMB Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03315
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMMX N° Minute : AFFAIRE [Z] [V] [W] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [W] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 23/03315
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 23/03315
ARRET N° S.C.I. 3A C/ S.A.S. ARCHITECTURE PIGAT-[V] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV4
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ca other ca_versailles n° 23/03315
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVR AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03315
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2546 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre
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ca other ca_versailles n° 23/03315
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WT AFFAIRE : [H] [C] C/ Mutuelle [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le jug
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ca other ca_versailles n° 23/03315
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° PAR DÉFAUT ET MIXTE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WT AFFAIRE : [R] [E] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023
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ca other ca_douai n° 23/03315
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/03315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGU Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03315
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/03315
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUJ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société AMAZIR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le nu
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ca other ca_montpellier n° 23/03315
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35S Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rouen n° 23/03315
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03315
N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BERNAY du 29 Août 2023 APPELANT : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03315
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/03315
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWON Minute n° AFFAIRE : [T] [P]-[M] épouse [C], [H] [C] C/ [E] [K], Caisse CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/03315
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/03315
4ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 23/03315 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2NE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_versailles n° 23/03315
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVR AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie COURTOIS, conseil
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ca other ca_nimes n° 23/03315
CA Nimes, 14 oct. 2024, RG 23/03315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7G3 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 28 septembre 2023 RG:23/00122 S.A.S. EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03315
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/03315
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03315 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGHG AFFAIRE : [J] [W] [P] épouse [M]/ [X] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03315
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/03315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 357 Rôle N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TU [I] [N] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LIBERAS Me AUDRAN Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03315
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03315
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 15/24 N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWOR Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03315
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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