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TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01984


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Date
11/12/2025
Numéro
25/01984
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
Id
697bff99cdc6046d472f2d0f

Texte de la décision

1,023 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l'article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Mme [R], [Z] [S] épouse [L]
Née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5]

ET

M. [J], [I], [W], [M] [L]
Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4]

Mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 6] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage, dressé le 18 juin 2005 à la mairie de [Localité 6] ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 02 juin 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES

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