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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01984

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01984

    89E N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VZ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971587195da062e0be652a
  • ca other ca_nimes n° 25/01984

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01984 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWJ ID Juge de la mise en état de [Localité 1] 12 mars 2025 RG:24/01695 FG management GMBH (anciennement FIDOR BANK) C/ [S] [C] [U] [O], épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91541a195da062e033ad87
  • ca other ca_versailles n° 25/01984

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 25/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBT Ch.protection sociale 4-7 Versailles le, 02 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'EURE Mr [C] [B] AVIS DE PROROGE DE DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a9993c619cd1f4a459d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01984

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01130 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343483cdc6046d47cf3c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01984

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OPERA TRULIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3cecdc6046d47054981
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01984

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01984

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNVV Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be7bcdc6046d47dd2ffc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01984

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01984 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5V JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00474 Société [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [R], [H] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f306cdc6046d476a61b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01984

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01984

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLF S.A. ERILIA C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d5fcdc6046d47eefed2
  • ca other ca_orleans n° 25/01984

    CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/01984

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01984 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2D (5 pages) Déclaration d'appel en date du 23 Mai 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f70cdc6046d4710c474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01984

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01984

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [G], [A] N°26/ 244 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGV Grosse délivrée à : l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e53cdc6046d47f4703c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01984

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/01984

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHI Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4e3cdc6046d475f9a3d
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/01984

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01984

    N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. -ACE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SOCIETE D'AVOCATS VINENT LIGER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f1ecdc6046d47628d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01984

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZISS N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [H] [E] [J] [Z] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2c06cdc6046d47134a34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01984

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01984

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYI AFFAIRE : [O], [D], [O], [O] C/ S.A. GENERALI IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Caroline PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fc86cdc6046d470b146a
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/01984

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01984 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. CCF C/ [E] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3c8cdc6046d47f386a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01984

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01984

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3HA Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985afffcdc6046d472a6664
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01984

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3dbcdc6046d471112ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01984

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01984

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société TAFAUTO35 [Adresse 1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f9bccdc6046d47e40c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01984

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWP N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69859826cdc6046d4727fd87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01984

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01984

    N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BASALTE CONSEIL à l’ASSOCIATION CABINET DECHARME à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3eb975782d5f06e71c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1