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TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/03276


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Date
21/11/2025
Numéro
25/03276
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
697c000ecdc6046d472f33d2

Texte de la décision

2,224 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le

à toutes les parties

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLE
AFFAIRE : [U] [W], [R] [B] épouse [W] C/ [O] [G], [N] [L] épouse [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

GREFFIER : Fanny ACHIGAR

DEMANDEURS

Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Madame [R] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

DÉFENDEURS

Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Madame [N] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Assignation introductive d’instance en date des 24 et 30 juillet 2025

DÉBATS : Audience publique du 21 novembre 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [U] [W] et Madame [R] [B] épouse [W], représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance engagée à l’encontre de Monsieur [O] [G] et Madame [N] [L] épouse [Z] ;

Attendu que Monsieur [O] [G] et Madame [N] [L] épouse [Z] ont implicitement accepté ce désistement par leur absence ;

Attendu que Monsieur [O] [G] et Madame [N] [L] épouse [Z] n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, en qualité de juge des référés,

Constatons le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] et Madame [R] [B] épouse [W] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [U] [W] et Madame [R] [B] épouse [W] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

Condamnons Monsieur [U] [W] et Madame [R] [B] épouse [W] aux dépens, dépens qui seront recouvrés selon la réglementation en matière d’aide juridictionnelle.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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