Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03276
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/03276
N° RG 25/03276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03276 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVV Copie executoire à :
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ca other ca_pau n° 25/03276
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03276
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJBO Affaire : [
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ca other ca_aix_provence n° 25/03276
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNZ Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [N] [A] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03276
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03276 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIQ N° MINUTE : 26/00252 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03276
TJ 01053, 3 avr. 2026, RG 25/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 40/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03276 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Tiffanie M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03276
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03276
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03276 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SM S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [I] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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ca other ca_nimes n° 25/03276
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025011968 S.A.R.L. BATITOUT [Adresse 1] [Local
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03276
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WII PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03276
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/03276
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLE AFFAIRE : [U] [W], [R] [B] épouse [W] C/ [O] [G], [N] [L] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJ2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature d
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ca other ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 807 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDS Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03276
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03276 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24JZ ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03276
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4I N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03276
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03276
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1178 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03288 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JR2
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ca other ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03276 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2I (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : Mme [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3EG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03276
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/03276 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECY N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Soph
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