TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05642
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Texte de la décision
N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBO
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
ENTRE :
Monsieur [H] [L]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ET :
Monsieur [J] [K]
demeurant [Adresse 3]
non représenté
S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTE M. [L] de l’intégralité de ses demandes,
CONDAMNE M. [L] à régler à la société AXA France IARD la somme de 1000€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,
DEBOUTE les parties du surplus de leur demande,
CONDAMNE M. [L] aux entiers dépens.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me
le
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