Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05642
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/05642
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQHU Minute : 25/01351 Monsieur [F] [K] Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05642
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05642
N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05642
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05642 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05642
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3D Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05642
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05642
Minute n° : 25/00948 N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKK AFFAIRE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 351 243 076-[N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05642
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05642
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 38] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS
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ca other ca_versailles n° 24/05642
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCT Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [N] : ccc Me [J] exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05642
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 428 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQB Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05642
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVA JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Populaire : BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05642
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05642 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05642
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I], Monsieur [Z] [T], Me Emilie ASSOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDC N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05642
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05642
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05642
N° RG 24/05642 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY76 Nom du ressortissant : [U] [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de
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