Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04038


Vérifier : TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/04038
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
other
Id
697c0cbecdc6046d472fec98

Texte de la décision

1,619 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026
Président : Mme MORALES, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025

N° RG 25/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63F7

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [Z] [D], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
pris en la personne de son représentant légal

non comparante

GAN ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 21 JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 21/01/2026

À
-Me William TAIEB
-Maître Olivier BAYLOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.