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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04038

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf89893c619cd1f716238
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04038

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5S N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9c6cdc6046d47410d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04038

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04038

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. L’ORVASSERIE 10 zone industrielle du Pan Loup 44220 COUËRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf5ccdc6046d476ab0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04038

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/04038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK7S AFFAIRE : S.A.S. MIROITERIE ALUMINIUM [O], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°329 734 925 / S.A.S. L’AVANT-GARDISTE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd58cdc6046d47405ae3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/04038

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5LBM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0f3cdc6046d478feee0
  • ca other ca_versailles n° 25/04038

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/04038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04038 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4af0cdc6046d47f0bac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04038

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [B] [T] [Z] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91bbcdc6046d47ca6fb0
  • ca other ca_amiens n° 25/04038

    CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04038

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 69 Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO5Z Décision attaquée : S.A. [1] TAUX 2025 - MP PENGAM Représentée par Me Hélène CAMIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d326c195da062e0c8b026
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04038

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04038 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDN Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d91cdc6046d4728c56e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04038

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [E] [W] épouse [M] est venue aux droits de Mme [X] [L] c\ [Y] [A] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00027 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3P DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3863cdc6046d4751f08a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04038

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63F7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cbecdc6046d472fec98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04038

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/04038

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV55 Grosse délivrée à Me HASCOET Expédition délivrée à M. [D] Mme [J] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 698654b5cdc6046d4746ccbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04038

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fc0e097417ee1bf7242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04038

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04038

    Dossier N° RG 25/04038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative et la contestation de l’arrêté de placement Ordonnance du 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cdc07170de10e5331d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04038

    TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1435 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d0ad61014a208573bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04038

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04038

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3L ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e6ad24789c3b818a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1