TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/04404
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 24/04404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNH
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [U] [K] épouse [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE, substitué par Me BACHELIER Anne-Julie, avocat au barreau de Nice
M. [S] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE, substitué par Me BACHELIER Anne-Julie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Mme [X] [L]
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me LOMELET Lucie, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Novembre 2024, Madame [U] [K] épouse [E], Monsieur [S] [E] ont fait convoquer Madame [X] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Mai 2025;
Madame [U] [K] épouse [E], Monsieur [S] [E] ont déclaré expressément se désister leur son instance et de son action ; la dette ayant été soldé;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [K] épouse [E], Monsieur [S] [E] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aus demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Mai 2025 par Madame LEGALL Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Olivier FAUCHEUR / Me LOMELET Lucie
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