Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04404
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FYY N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code
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ca other ca_colmar n° 24/04404
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 24/04404
MINUTE N° 26/220 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe TPRX Illkirch Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Avril 202
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04404
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/04404
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/04404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLXE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [S] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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ca other ca_montpellier n° 24/04404
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRU Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04404
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me SANGUINETTI Le .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04404
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAJB N° MINUTE : 25/00101 AFFAIRE [O] [W] [C] épouse [U] C/ [L] [U] : dernière adresse connue. DEMANDEUR Madame [O] [W
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ca other ca_douai n° 24/04404
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE :250918-06 N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSI Jugement (N° 23/04200) rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04404
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/04404
Min N° 25/00653 N° RG 24/04404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNN M. [X] [G] [C] Mme [L] [I] [E] [C] C/ S.A.R.L. OMBRE ET LUMIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 31 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [L] [I] [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04404
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NP7 N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04404
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAW N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04404
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/04404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [U] [K] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Olivier FAUCHEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/04404
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 24/04404
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Minute n°: N° N° RG 24/04404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIPY S.C.I. [D] [I] (RCS [Localité 1] n° 901 329 391) C/ S.A.S. GALU (RCS [Localité 2] N°B 487 690 877) 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS Me Camille VIAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04404
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04404 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PYC PARTIES : DEMANDEURS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04404
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04404 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Carac
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04404
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Janvier 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM224 Rôle N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25C [T] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04404
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04404
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04404 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04404
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04404
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04404 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQM MINUTE n° : 2024/ 146 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04404
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04404 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMRI MINUTE: 24/1113 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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