TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03944

Trame : W2403944.102

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité

S.A. BNP PARIBAS c/ [K]

MINUTE N°
DU 20 Mars 2025

N° RG 24/03944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFU

Grosse délivrée
à Me CESARI Marie-France
Copie délivrée
à Monsieur [S], [G] [K]
le

DEMANDERESSE:

S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me CESARI Marie-France, avocat au barreau de Nice

DEFENDEUR:

Monsieur [S], [G] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparant,

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,
assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 30 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mars 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025

EXPOSE DU LITIGE

Par acte d'huissier en date du 11 septembre 2024, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M. [S] [K] en paiement de la somme de 14.295,28 € et celle de 5915,85 € en principal avec intérêts au taux nominal Conventionnel, outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; que le défendeur soit condamné aux dépens.

M. [S] [K] a comparu. Il reconnait sa dette et propose de s’en acquitter par paiements mensuels de 150 € ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que la demande en paiement est justifiée par les pièces produites, telles que visées au bordereau de l’acte introductif d’instance ;

Qu'il convient d’y faire droit pour la somme de 12.496,93 € et celle de 5915,85 €, compte tenu de la nécessaire réduction de la clause pénale, dont le montant est excessif au regard des sommes dues ;

Attendu que compte tenu de la situation du défendeur, il lui sera accordé des délais de paiement comme au présent dispositif ;

Que la demande au titre de l’article 700 sera rejetée ;

Que le défendeur sera condamné aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Par ces motifs, le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;