TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/05384
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
Chambre 1 cab 01 A
NUMÉRO : N° RG 23/05384 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFC
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
19 Novembre 2025
Affaire :
Mme [C] [P] [X] [H], Mme [F] [N] [X] [H], ès qualités de représentante légale de [Y] [G] [X] [H], M. [D] [Z] [M] [X] [H]
C/
M. [L] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O], M. [R] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O], Mme [A] [O], ès qualités d’héritière de M. [B] [O]
le :
EXECUTOIRE + COPIE
Me Béatrice ABEL - 3
Me Alban MICHAUD - 1762
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 19 Novembre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 06 Mars 2025,
Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 17 Septembre 2025, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame [C] [P] [X] [H]
née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000987 du 30/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])
représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 (avocat postulant) et par Maître Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO-CHARRET, avocats au barreau de MACON (avocat plaidant)
Madame [F] [N] [X] [H], ès qualités de représentante légale de [Y] [G] [X] [H]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] - (PORTUGAL),
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 (avocat postulant) et par Maître Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO-CHARRET, avocats au barreau de MACON (avocat plaidant)
Monsieur [D] [Z] [M] [X] [H]
né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 (avocat postulant) et par Maître Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO-CHARRET, avocats au barreau de MACON (avocat plaidant)
DEFENDEURS
Monsieur [L] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O]
né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 10]
défaillant
Monsieur [R] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 4]
défaillant
Madame [A] [O], ès qualités d’héritière de M. [B] [O]
née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003620 du 23/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])
représentée par Maître Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
Déclare recevable l’action en établissement de la filiation paternelle intentée par Madame [C] [P] [X] [H], Monsieur [D] [X] [H] et Madame [F] [N] [H] [X] ès qualités de représentante légale d’[Y] [G] [X] [H],
Déclare judiciairement le lien de filiation paternelle entre Monsieur [B] [O] et les enfants :
- [C] [P] [X] [H] le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),
- [D] [Z] [M] [X] [H] né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),
- [Y] [G] [X] [H] née le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),
Ordonne la transcription du jugement à intervenir sur les actes de naissance de [C] [P] [X] [H] née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 15], [D] [Z] [M] [X] [H] né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 15] et [Y] [G] [X] [H] née le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 15],
Condamne monsieur [L] [O], monsieur [R] [O] et madame [A] [O] aux entiers dépens de l'instance, en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
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