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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05384

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/05384 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC3F AFFAIRE : S.A.S. MANU MACONNERIE C/ [B] [U] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP [D] & ASSOCIÉS Me Alexia BRETON N°2026/ CH GENERALISTE A D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a67cdc6046d4720a6ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05384

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05384

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/05384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT G.F.A. LE GASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81714cdc6046d47b15ac5
  • ca other ca_douai n° 23/05384

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05384

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHJY Jugement (N° 22/03616) rendu le 06 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac389cdc6046d47b7fc82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05384

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05384 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [C] [P] [X] [H], Mme [F] [N] [X] [H], ès qualités de représentante légal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d9fcdc6046d473114c3
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05384

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/05384 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRXW N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SABOURIN-SORIN C/ [L] [O], [U] [Z] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4f88dcb0e97e90dabe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05384

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05384

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/05384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4E DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (19) [Adresse 4] [Localité 8] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ad9abb6262fe0cc4a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05384

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05384 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dcf38abf7200083756b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1