TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01193
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEW
N.A.C. : 26F
AFFAIRE : [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 28 mai 2025 et complétée le 09 octobre 2025 présentée par :
- Monsieur [I] [N] [M]
Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (81)
De nationalité française
Profession : gérant de société
Domicile : [Adresse 8]
et
- Madame [Y] [D]
Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (Madagascar)
De nationalité française
Profession : gérante de société
Domicile : [Adresse 8]
Représentés par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, avocat au barreau d’Albi
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 10 juillet 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable,
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [S], [T] [E] a été élevée par [I] [N] [M], à [Y] [D] comme si elle avait été leur enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [I] [N] [M]
Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (81)
De nationalité française
Profession : gérant de société
Domicile : [Adresse 8]
et
- Madame [Y] [D]
Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (Madagascar)
De nationalité française
Professione: gérante de société
Domicile : [Adresse 8]
de
- [S], [T] [E]
Née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (Madagascar)
Profession : représentante en vente en assurance
Domicile : [Adresse 4] - QUEBEC (CANADA)
Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [S], [T] [X] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [S], [T] [E], née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (Madagascar) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [I] [N] [M], à [Y] [D], à [S], [T] [E], à Me [O] CLOTTES-GERMAIN et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Le Greffier Le Juge
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