TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/02715
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q
DEMANDEUR :
M. [S] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3],
Assisté de Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DEMILLY
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Nadia LAHOUARI MEHUYS, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 13 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Décembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe
Déclare le recours formé par Monsieur [S] [M] recevable mais mal fondé,
Déboute Monsieur [S] [M] de ses demandes,
Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5].
Condamne Monsieur [S] [M] aux dépens,
Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement,
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le
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