Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02715
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/02715
08/07/2026 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDM Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -22/00230 [S] [G] [P] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02715
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : 24/02715 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHTP N° Minute : AFFAIRE [B] [A] épouse [J] agissant tant pour son compte qu’en tant que représentante légal de son fils [X] [J] C/ AGENT JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02715
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2X JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. L’IMMOBILIER EUROPEENNE DES MOU
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02715
TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/02715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBD7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip
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ca other ca_pau n° 24/02715
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02715
JP/SH Numéro 26/ 880 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66T Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02715
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02715
RG : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/221 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [Q], [L], [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02715
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [I] épouse [P] C/ [F] [P] N° RG 24/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZV Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [X] [I] épouse [P] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02715
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02715
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZGT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] Comparant en personne, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02715
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/02715
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q DEMANDEUR : M. [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3], Assisté de Me Franck SPRIET, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02715
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02715
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFU N° : 25/00363 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au
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ca other ca_rouen n° 24/02715
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02715
N° RG 24/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2024 APPELANTES : Madame [R] [U] prise en sa qua
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ca other ca_paris n° 24/02715
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JA Décision
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/02715
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZS2 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 02
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02715
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/02715
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [G] [S] Adoptant : [I] [W] Répertoire Général : N° RG 24/02715 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICA4 ----------- Parquet : n° ACP79°2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02715
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02715
09/05/2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDM Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de Saint-Gaudens -22/00230 [N] [F] C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02715
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/02715
DU : 02 Mai 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [N] 43 rue Henri Dunant 57070 METZ non comparant, représenté par Me Sab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02715
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02715
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZKT copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 24/03/2025 au service experti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02715
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02715 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKL Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02715
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02715
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société HABITAT 06 c/ [H] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQT Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie Copie dél
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