TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00460
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Minute n°25/03456
N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NR
CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [O] [I]
8 Rue Sevene
76350 OISSEL
non comparant, ni représenté
A :
M. [M] [S]
21 B rue de West
27510 TOURNY
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 24 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 Décembre 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Décembre 2025 par Madame Lémia BENHILAL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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