TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 25/00227

Jugement du : 04/12/2025

N° RG 25/00227 -
N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUF - CPS

MINUTE N° : 25/00342

[5]

CONTRE

M. [M] [S]

Copies :

Dossier
[5]
[M] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

[5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
dispensée de comparution

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [M] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant

DEFENDEUR

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant les employeurs,
Boubekeur NOUIHEL, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 4 décembre 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête reçue le 11 avril 2025 enregistrée le jour même, Monsieur [M] [S] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte d’un montant de 28 421,34 signifiée le 31 mars 2025 à la requête de l’[5] en vue du recouvrement des cotisations et majorations de retard.

Par courrier du 19 novembre 2025, l’[5] a indiquer se désister de son opposition à contrainte, renoncer à la validation de la contrainte et prendre encharge les frais de signification au motif que la situation de Monsieur [M] [S] a été régularisée suite à l’annulation de son affiliation à l’[5].

Par mail du 24 novembre 2025, le greffe du pôle social a informé Monsieur [M] [S] de la demande de désistement de l’[5].

Il convient donc de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire et de condamner l’[5] aux dépens.

PAR CES MOTIFS