TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/06127
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW34
Copies certifiées conformes
délivrées le : 01 Décembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 01 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
Et en présence de M.[Z] [H], Auditeur de Justice et de M. [S] [T], Greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
ALPES ISERE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [X]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 05 Novembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Sabrina NECHADI
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