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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06127

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06127

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Bertrand BAGUENARD #E0210 délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06127 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXU N° MINUTE : Assignation du 18 avril 2025 JUGEMENT rendu le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdab1cdc6046d470a7ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06127

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/06127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ2Z Minute n° : 2026/ 220 AFFAIRE : [F] [G], [O] [D] épouse [G] C/ Société [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d527cdc6046d472d9482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06127

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/06127

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Monsieur [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 S.D.C. LS TAMARIS c/ [R] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ccdcdc6046d47085458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06127

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYX AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] VITICOLES COLOMB-VELLETAZ C/ E.A.R.L. [H] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Brian SANDIAN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17549bcdc6046d47278fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06127

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06127

    N° RG 25/06127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWR2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06127

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/06127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XE Ordonnance n° 2026/M46 SARL SOCIETE LE 43 représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a561cdc6046d47ed7b8c
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/06127

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/06127

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC Monsieur [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats le Mercredi 25 Mars 2026 à 09h00 Salle D S

    Lire la décision → Vérifier la source 698663c1cdc6046d47482460
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/06127

    TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/06127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [J] épouse [P] demeurant [Adresse 1] comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 697af586cdc6046d470f051f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06127

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/06127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW34 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Décembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4296cdc6046d473514e2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06127

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06127 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473b14322238c089a0001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06127

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06127 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXNR Minute n° 25/731 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08eaafe88dc815dd4d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1