TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03195

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/04319 du 12 Novembre 2025

Numéro de recours: N° RG 25/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y4N

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [V] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [7]

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[Localité 3]
Représenté par Mme [Z] [F] (Inspecteur juridique) munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Assesseurs : HERAN Claude
GUERARD [Localité 9]
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 05 août 2025, [V] [R] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5], saisie le 04 juillet 2025 en contestation de la notification de refus de complémentaire santé Solidaire, en date du 23 juin 2025.

Par email du 07 novembre 2025, [V] [R] déclare se désister de cette instance.

[V] [R] régulièrement convoquée à l’audience celle-ci est présent (ou n’est ni présente, ni représentée).

La Caisse, représentée à l’audience, accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [V] [R] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS