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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03195

    CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/03195

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 352/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03195 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITFX APPELANT Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f679cdc6046d47ca6de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03195

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5fecdc6046d47bfbc07
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/03195

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/03195

    N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6Q Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [G], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E], [T], [R] [G], née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048246cdc6046d479825d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03195

    TJ 92050, 30 avr. 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJ2 N° de minute : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès-qualités d’assureur des sociétés ENTREPRISE DETOISIEN et J&K c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b810cdc6046d4722d645
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/03195

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03195

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 03 AVRIL 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats par Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1e6cdc6046d478ee656
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/03195

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/03195

    -- Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [J], [Y], [U] née, [Y] Contre : S.A. ALLIANZ IARD Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1bfcdc6046d478d330e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03195

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCU / Affaire :, [L] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4f2cdc6046d47387186
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/03195

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03195

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 13 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a170cdc6046d478eddd7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03195

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 25/03195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3G5 AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [E] C/ M. [I] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MESURES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4729ccdc6046d47941193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03195

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03195

    DOSSIER N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDL Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : OPH DE LA METROPOLE DE LYON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22d46cdc6046d47fafad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03195

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03195 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301e1cdc6046d470b7e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03195

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTE N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 699372bccdc6046d479b9377
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03195

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03195

    N° Minute : 2026/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Q] [C] [I] Par [V] [K] [M] [W] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b55cdc6046d47d455a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03195

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZS NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c64cdc6046d47735d7c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03195

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/543 Rôle N° RG 25/03195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDU [U] [UV] [Y] [HF] [VV] [H] [GK] [F] [GK] [OY] [R] [FK] [HW] [ND] [CL] [L] [PB] [UU] [PB] [FE] [PB] [FE] [LN] [SP] [WP] [ZF] [K

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03195

    CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/03195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 104/25 N° RG 25/03195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAD Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85d902bad2f30af43932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03195

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04319 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42a0cdc6046d4735157d
  • ca other ca_rennes n° 25/03195

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03195

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°152 N° RG 25/03195 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7R6 S.C.I. LES PETRELS C/ M. [J] [T] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. JFPS S.A. BANQUE CIC OUEST Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f75d3e42c22e13b9ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03195

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Hedy SAOUDI.....

    Lire la décision → Vérifier la source 697be98acdc6046d472db760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03195

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [G] [I] [C] [G] [I] [P] [R] [G] [L] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PQI N° MINUTE : 7 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cab3454b98788c2a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1