TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00719

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 19 Septembre 2025

AFFAIRE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2N

Jugement Rendu le 21 NOVEMBRE 2025

AFFAIRE :

[U] [G] divorcée [L]
C/
[S] [L]

ENTRE :

Madame [U] [G] divorcée [L]
née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON - 33-1

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6]

défaillant

DÉFENDEUR

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 8]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 19 Septembre 2025 ;

Après avoir entendu Monsieur Hervé BENETON en son rapport oral, l’avocate de la demanderesse en ses observations et le ministère public en ses conclusions écrites ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 21 novembre 2025
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- réputé contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Hervé BENETON
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme délivrée le
à
Parquet
Me Olivia COLOMES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS